Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : [À compléter : date]
1. Objet
Stashdrop, édité par [À compléter : nom ou raison sociale], permet de créer une boutique vitrine en ligne et d’y publier des articles. Stashdrop est un outil technique : l’éditeur n’est partie à aucune vente conclue entre un vendeur et un acheteur.
2. Compte et âge
Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs de 15 ans et plus disposant de l’accord de leur représentant légal. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
3. Forfaits et prix
Boutique : 7,99 € par mois (10 nouveaux articles par mois). Plus : 15,99 € par mois (25 nouveaux articles par mois). Illimité : 25,99 € par mois (ajout d’articles illimité). [À compléter : mention de TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou prix TTC]. Le quota se calcule par mois civil ; supprimer un article ne restitue pas de quota. La boutique n’est visible publiquement que si un forfait est actif.
4. Paiement et durée
Le paiement s’effectue par carte via Stripe. L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement. Stashdrop ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la boutique repasse ensuite hors ligne. Aucun remboursement n’est dû pour le mois entamé, sous réserve de ses droits légaux.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant la mise en ligne immédiate de sa boutique, il demande l’exécution du service avant la fin de ce délai ; s’il se rétracte, il paiera un montant proportionnel au service déjà fourni (art. L221-25 du Code de la consommation). [À compléter : à faire valider]
7. Rôle de Stashdrop et responsabilité du vendeur
Le vendeur est seul responsable de ses annonces, de leur légalité, de ses échanges avec les acheteurs, de la remise des articles et de ses obligations fiscales et sociales. Aucun paiement entre vendeur et acheteur ne transite par Stashdrop, qui ne garantit pas les transactions.
8. Contenus interdits et modération
Sont interdits : contrefaçons, produits illicites ou dangereux, usurpation d’identité, contenus trompeurs ou illégaux. Tout visiteur peut signaler une boutique. Une boutique signalée par trois personnes distinctes est masquée dans l’attente d’une vérification, et peut être suspendue ou supprimée en cas d’abus, sans remboursement.
9. Sécurité des rencontres
Stashdrop recommande de rencontrer l’autre partie dans un lieu public, de vérifier l’article avant de payer, de ne jamais payer d’avance et, pour les mineurs, d’être accompagné d’un adulte.
10. Disponibilité et responsabilité
Stashdrop s’efforce d’assurer un service continu sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé sur les 12 derniers mois, dans la limite permise par la loi.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Droit français ; tribunaux compétents [À compléter : selon votre situation].